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Politique de confidentialité PRIVACY POLICY LOUYET RENT. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LOUYET RENT.

Nous attachons une grande importance au traitement confidentiel et intègre de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel avec soin et ne les utilisons qu'à des fins spécifiques, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Les informations sur la manière dont Louyet Rent NV/SA (Brusselsesteenweg 403, 3090 Overijse, BE 0764.387.021 (ci-après « Louyet Rent » ou « nous ») traitent vos données personnelles sont décrites dans les sections suivantes.



1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Louyet Rent est le responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Louyet Rent organise la location de véhicules et accessoires de mobilité et transport pour le Groupe Louyet SA (rue de Mons 80, 6000 Charleroi, BE 0471.397.13, ci-après dénommé « Louyet Group») et ses filiales en Belgique.

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous vous informerons des modifications en publiant une politique mise à jour sur ce site web. Si des modifications apportées à la présente politique de confidentialité ont un impact fondamental sur la nature du traitement ou sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance afin que vous ayez la possibilité d'exercer d'éventuels droits (par exemple, le droit de vous opposer au traitement).



2. Quand Louyet Rent collecte-t-il vos données à caractère personnel ?

Louyet Rent collecte et traite vos données à caractère personnel via différents touchpoints et canaux de contact, notamment dans les cas suivants :

  • Vous nous contactez directement, par le biais de nos sites web ou en ligne pour demander des informations sur nos produits et services. (par exemple, demande d’offre de location) ;
  • Vous acquérez un service directement chez nous ou vous le réservez par notre intermédiaire (par exemple, via un site web de Louyet Group, vous réservez un véhicule de location) ;
  • Les autres filiales de Louyet Group nous fournissent légitimement des données vous concernant ;

Si vous fournissez des données à caractère personnel pour le compte d'une autre personne, vous devez vous assurer que cette autre personne a pris connaissance de cette politique de confidentialité. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous demandons de ne pas nous fournir de données à caractère personnel sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Aidez-nous à tenir vos données à jour en nous informant de toute modification de vos coordonnées ou de vos préférences en matière de confidentialité.



3. Quelles données à caractère personnel peuvent être collectées à votre sujet ?

Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées via les différents services et canaux de contact décrits dans la présente politique ou dans des disclaimers spécifiques relatifs aux données à caractère personnel liés à des services spécifiques:

  • Coordonnées
  • Intérêts & données à caractère personnel supplémentaires
  • Données du contrat
  • Données de l’entreprise


4. Quelles sont les finalités et les motifs légaux du traitement de vos données à caractère personnel ?

Louyet Rent est le responsable du traitement aux fins mentionnées ci-dessous : Communication marketing, marketing personnalisé et étude de marché, sur la base de votre consentement explicite (art. 6 al. 1 point a) du RGPD Si vous donnez votre consentement, Louyet Rent traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez fournies à des fins de communication marketing (par ex. pour la communication spécifique de produits et services de Louyet Group, d’événements, etc.) ainsi que pour des études de marché. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Louyet Rent peut également transmettre ces données aux autres filiales de Louyet Group qui peuvent utiliser vos données et vous contacter aux fins susmentionnées. Les mises à jour peuvent être partagées entre les entreprises liées à Louyet Group. La communication marketing peut notamment porter sur les véhicules et autres produits et services proposés par Louyet Group. Respect des obligations légales (art. 6 al. 1 point c) du RGPD Louyet Group est soumis à un grand nombre d’autres obligations légales. Afin de respecter ces obligations, nous traitons vos données si besoin et les transmettons si nécessaire aux instances responsables dans le cadre des obligations légales de notification, par exemple :

  • Rapport officiel conformément aux exigences légales.
  • Services de secours européens.
  • Responsabilité des produits et des défauts matériels.
  • Nous vous contactons également si votre véhicule est affecté par une action dite technique ou un rappel. Étant donné que les actes techniques sont des mesures généralement très importantes (par exemple, mettant les occupants en danger, pour éviter des dommages au véhicule), nous vous contactons directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos filiales, afin de respecter nos obligations légales de communication et d’information.
  • Le respect de nos demandes contraignantes concernant vos données – en raison de nos obligations légales vis-à-vis des services répressifs, des autorités réglementaires et des tribunaux : tous les responsables sont soumis aux lois du pays dans lequel ils exercent leurs activités et doivent les respecter. Cela signifie également transmettre des données aux services répressifs, aux autorités de régulation, aux tribunaux et aux tiers concernés dans le cadre de procédures ou d'enquêtes partout dans le monde où nous y sommes tenus. Si cela est autorisé, nous vous transmettrons ces demandes avant d'y répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d'un délit.
  • Dans le cadre des obligations légales, certaines données (appelées données OBFCM, par exemple sur la consommation de carburant et les kilomètres parcourus) relatives à votre véhicule de location sont collectées lors des visites à l’atelier de votre Partenaire BMW ou MINI et transmises directement par BMW AG à la Commission européenne.
  • Exigences légales en matière de divulgation de données : La législation actuelle stipule que BMW AG est tenue de communiquer aux autorités les données enregistrées si nécessaire. Ces informations ne sont divulguées que dans la mesure où c'est nécessaire, au cas par cas, par exemple pour l'appui d'enquêtes pénales.
  • Les autorités publiques sont légalement autorisées, en vertu de la législation actuelle, à extraire des données des véhicules, dans certaines circonstances. Les informations des unités de commande d'airbags peuvent, par exemple, être utilisées pour enquêter sur un accident.
  • Nous pouvons également traiter vos données en cas de litige juridique si le litige juridique nécessite le traitement de vos données.
  • Louyet Rent, faisant partie de Louyet Group, traite une partie de vos données afin d'assurer la meilleure administration possible des différentes entreprises au sein de Louyet Group. Cela vaut, par exemple, pour la comptabilité commune du groupe, conformément aux règles comptables internationales applicables aux entreprises (telles que les normes internationales d'information financière – IFRS).

Vente, entretien et réparation de véhicules sur la base d'accords contractuels (art. 6 al. 1, point b) du RGPD), y compris les services de réservation en ligne pour les véhicules de location, les véhicules neufs, les véhicules de stock et les véhicules d’occasion, la vente directe de produits et accessoires lifestyle pour lesquels le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour entreprendre les démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Dans le cadre des processus de vente, d’entretien et de réparation, Louyet Group traite les données à caractère personnel pour gérer le contrat d’achat ou les réservations, effectuer des essais routiers et envoyer des informations relatives à l’achat de votre véhicule. Les informations concernées sont accessibles pour Louyet Group et BMW AG afin de soutenir les Partenaires BMW et MINI en cas de problèmes techniques ou autres lors de l’exécution de services. Les responsables susmentionnés peuvent également recevoir une quantité limitée de données pour la localisation du véhicule, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. dans le cadre de l’assistance dépannage par Road Assist). Les données ne sont utilisées que conformément aux mesures de sécurité relatives aux données de localisation.



5. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité, telles que le cryptage et les outils d'authentification selon l'état actuel de la technique afin de protéger et de maintenir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel. Bien que nous ne puissions pas garantir une protection absolue contre l'accès non autorisé en cas de transfert de données via Internet ou un site Internet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel conformément au RGPD par des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales. Précautions pour les données de localisation Certains services ne peuvent être proposés que si vous communiquez votre localisation ou celle de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces données de localisation. Les mesures suivantes sont prises pour les données de localisation (y compris les informations accessibles dans le cadre de l’entretien du véhicule) :

  • Les données de localisation ne sont stockées que sous une forme pouvant vous être attribuée ou à votre véhicule, aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
  • Les données de localisation ne sont collectées ou accessibles que si c'est nécessaire pour fournir les services demandés ;
  • La tenue à jour et/ou la mise à disposition de données de localisation dans la mesure où nous y sommes légalement tenus par des instances répressives ou d’autres tiers ;

Le Groupe Louyet peut avoir accès aux données pour localiser votre véhicule.



6. Vos droits

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits légaux que vous pouvez exercer à l’égard de Louyet Group. La section suivante explique vos droits tels que définis dans le RGPD. En fonction du type et de l'ampleur de votre demande, nous pouvons vous demander d'introduire ou d'expliquer votre demande par écrit.

Droit de consultation (art. 15 du RGPD) Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous conservons à votre sujet. Ces informations comprennent notamment les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, les finalités auxquelles nous les traitons, la source des données à caractère personnel si nous ne les avons pas reçues directement de votre part et les destinataires auxquels nous avons transféré vos données. La demande d'une copie de vos données à caractère personnel est gratuite. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données à caractère personnel dans un délai relativement court, nous nous réservons le droit de facturer des frais appropriés pour la fourniture des copies supplémentaires. Droit de correction (art. 16 du RGPD) Vous pouvez demander la correction de vos données. Indépendamment de toute demande éventuelle, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations que nous détenons à votre sujet soient exactes, complètes et à jour en utilisant les informations les plus récentes dont nous disposons. Si vous actualisez vos coordonnées chez un membre de Louyet Group, cette mise à jour nous sera communiquée afin de pouvoir vous offrir un service client sans faille.

Droit de suppression (art. 17 du RGPD) Vous pouvez demander que nous supprimions vos données pour autant que les exigences légales soient respectées conformément à l’art. 17 du RGPD si :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous retirez votre consentement, qui constitue la base du traitement des données, et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, nous mettrons alors immédiatement fin à ce traitement des données. Pour des raisons techniques, ce retrait peut toutefois prendre jusqu’à 48 heures pour être entièrement intégré dans nos systèmes. Pour les communications envoyées par la poste, tant le consentement que son retrait ne seront traités que pour le prochain cycle de planification ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données et qu’il n’y a aucune raison valable pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
  • Les données ont été traitées illégalement.

Dans certains cas, une demande de suppression ne peut pas être exécutée, par exemple lorsque nous devons continuer à traiter les données à caractère personnel pour respecter une obligation légale qui exige que nous traitions vos données à caractère personnel :

  • pour le respect d’une obligation légale de traitement ;
  • dans le cadre de délais légaux de conservation, notamment en ce qui concerne les périodes de rétention requises par la loi ;
  • pour intenter des actions en justice ou pour se défendre contre celles-ci pour intenter, exercer ou étayer une action en justice.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données si :
  • Vous mettez en doute l’exactitude des données à caractère personnel. Le traitement ultérieur des données à caractère personnel sera limité pendant la période nécessaire pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et vous refusez la suppression de vos données à caractère personnel et exigez à la place de limiter leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous avez besoin des données à caractère personnel concernées pour introduire, exercer ou défendre des actions en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement en attendant la réponse à la question de savoir si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.


Droit de portabilité des données (art. 20 du RGPD)

À votre demande, nous transférerons vos données à un autre responsable, dans la mesure où c'est techniquement possible. Toutefois, vous ne disposez de ce droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transférer directement à un autre responsable désigné par vos soins. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des raisons découlant de votre situation particulière, à condition que le traitement des données soit basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Cette dernière disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes du traitement qui prévalent sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour intenter, exercer ou défendre des actions en justice. Les demandes d'exercice des droits susmentionnés sont soumises à plusieurs exceptions visant à garantir l'intérêt général, notamment la détection et la prévention des infractions et la confidentialité des informations confidentielles. Dans un tel cas, si nous devons rejeter votre demande d'informations, nous vous communiquerons également les motifs du rejet. Si les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer une indemnité raisonnable, en tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture de l’information ou de la communication ou à l'exécution de l’action demandée ; ou nous pouvons refuser de donner suite à la demande. Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions dans les 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé pour des raisons liées aux droits spécifiques de la personne concernée ou à la complexité de votre demande. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, Louyet Group vérifiera votre compétence à cet effet et demandera éventuellement des informations supplémentaires qui ne seront traitées que pour vous identifier de manière unique (par exemple : une copie de votre facture d’achat, un certificat de conformité de votre véhicule…). Louyet Group prend vos remarques et droits très au sérieux. Toutefois, si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, joignable au +32 (0)2 274 48 00 ou via contact@apd-gba.be.



11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente politique de confidentialité, nous vous conseillons de prendre contact avec nous par e-mail : lrent@louyet.be